Légalisation de documents

Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

Questions/réponses sur la légalisation de documents

Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place: Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger

Pour affiner votre recherche, vous pouvez aussi utiliser les 'Critères de recherche'.

Légalisation au Burundi

Le Burundi a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille le 10/06/2014, et la Convention est entrée en vigueur pour le Burundi le 13/02/2015. Depuis cette date, la Belgique et le Burundi sont tenus à respecter les obligations découlant de ladite Convention.

Toute légalisation de documents officiels burundais pour usage envers les autorités belges doit dès lors se faire par apostille, à obtenir auprès des autorités burundaises. L’autorité burundaise compétente pour émettre des apostilles est le Ministère des Relations extérieures et de la Coopération internationale. Une fois apostillé, le document est prêt pour utilisation et ne doit plus être légalisé par l’Ambassade de Belgique à Bujumbura.

Veuillez porter attention particulière à ce que les documents que vous faites légaliser par apostille soient de bonne qualité, aussi bien en ce qui concerne la forme que le contenu. L’apostille, une par document, doit par ailleurs être apposée au document de façon à ce qu’elle soit indissociable dudit document.

L’Ambassade de Belgique à Bujumbura reste par contre compétente pour légaliser pour utilisation en Belgique des documents sous seing privé non-émis par les autorités burundaise. Veuillez pour plus d’informations à ce sujet contacter l’Ambassade par bujumbura@diplobel.fed.be.