Légalisation de documents

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Légalisation au Burundi

Documents publics

La République du Burundi a adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille le 10/06/2014. Cette Convention est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire du Burundi le 13/02/2015. Depuis cette date, tous les documents publics burundais sont dispensés de légalisation.

Vous ne devez donc plus venir à l'Ambassade à Bujumbura pour faire légaliser vos documents officiels / publics burundais (acte de naissance, acte de mariage,...)!

Toute légalisation de documents officiels burundais pour usage envers les autorités belges doit dès lors se faire par Apostille. L'Apostille, c'est-à-dire un cachet qui authentifie les signatures, est à obtenir auprès des autorités burundaises. L’autorité burundaise compétente pour émettre des apostilles est le Ministère des Relations extérieures, l'Intégration Régionale et de la Coopération internationale. Une fois apostillé, le document est prêt pour utilisation et ne doit plus être légalisé par l’Ambassade de Belgique à Bujumbura.

Veuillez porter attention particulière à ce que les documents que vous faites légaliser par apostille soient de bonne qualité, aussi bien en ce qui concerne la forme que le contenu. L’Apostille, une par document, doit par ailleurs être apposée au document de façon à ce qu’elle soit indissociable dudit document.

Documents non publics

L’Ambassade de Belgique à Bujumbura reste par contre compétente pour légaliser pour utilisation en Belgique des documents sous seing privé non-émis par les autorités burundaise.

Les documents non visés par la Convention, tels l’engagement de prise en charge annexe 32 pour étudiants et les actes sous seing privé comme une déclaration sur l’honneur etc., doivent encore être légalisés pour être produits en Belgique.

La personne dont la signature sera légalisée doit être présente personnellement. Elle sera munie de sa carte d’identité nationale + une copie. Elle signera le document au guichet devant l’agent légalisateur (ne pas signer le document à l’avance).

Les droits consulaires par signature à légaliser sont: tarifs consulaires.

Veuillez préparer le montant exact, en espèces.

La légalisation se fait de façon digitale et le requérant reçoit le code QR et le numéro de dossier par courriel. La prise en charge annexe 32 originale est restituée au requérant après la légalisation.

Veuillez pour plus d’informations à ce sujet contacter l’Ambassade par bujumbura@diplobel.fed.be.